Les règles applicables à un abonnement : ce que vous commandez, comment il se renouvelle et comment exercer vos droits.
Mensuel ou annuel
Aucun abonnement avec le compte gratuit
Vos droits de consommateur préservés
Les modalités ci-dessous préparent les abonnements HenergyqueAI. L’identité du vendeur, le régime de TVA, les prix définitifs, le médiateur et les parcours de rétractation et de résiliation doivent être finalisés avant toute vente. Cette page ne vaut pas ouverture des souscriptions payantes.
Le vendeur du service est la société exploitant le nom commercial Henergyque, dont l’identification juridique complète reste à finaliser. Les présentes conditions concernent les abonnements individuels Envol et Horizon souscrits à distance sur HenergyqueAI. Elles complètent les conditions d’utilisation pour la partie payante du service.
La simple création d’un compte Découverte n’est pas une souscription payante. Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent lorsque vous agissez à des fins étrangères à votre activité professionnelle. Aucune clause ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez.
Formule · Modèles inclus · Usage inclus · Périodicité proposée
Découverte · Velys et Oryne · Usage de base · Gratuite, sans abonnement
Envol · Aelyr, Velys et Oryne · Dix fois l’usage de Découverte · Mensuelle ou annuelle
Horizon · Les mêmes modèles qu’Envol · Trois fois l’usage d’Envol · Mensuelle ou annuelle
Horizon constitue une extension de la capacité d’utilisation d’Envol : aucun modèle ni fonctionnalité supplémentaire n’est débloqué. L’usage est commun à toutes les conversations et à tous les modèles accessibles.
L’usage de chaque demande dépend des ressources qu’elle consomme : longueur de la conversation, réflexion du modèle, outils utilisés. Chaque formule dispose d’une limite par journée UTC et d’une limite par semaine, renouvelée le lundi à minuit UTC ; la part utilisée est affichée dans les paramètres du compte. Au-delà d’une limite, Envol et Horizon continuent avec Velys jusqu’au renouvellement, dans la limite d’un plafond de sécurité. L’usage non consommé ne se reporte pas. Ces limites ne constituent pas un engagement sur la longueur de chaque réponse. Une limite de fréquence peut également être appliquée pour assurer le fonctionnement du service. L’accès inclut les fonctions de conversation, d’historique et d’export décrites sur le site ; il n’inclut pas d’API publique, d’exécution autonome de code ni de travail humain personnalisé.
Un navigateur récent, une connexion Internet et un compte sont nécessaires. Les frais de connexion restent ceux de votre fournisseur d’accès. Le mode découverte doit être clairement distingué du service génératif actif avant tout engagement payant.
Avant validation, le récapitulatif doit préciser la formule, le montant total à payer en euros, les taxes applicables, la période facturée et le caractère récurrent du paiement. Pour une offre annuelle, le prix mensuel équivalent sert à la comparaison : le total annuel est prélevé en une fois si cette modalité est celle indiquée à la commande.
Le régime de TVA de l’exploitant est actuellement : à confirmer. Aucun montant de cette page ne doit être présenté comme un prix TTC définitif avant cette confirmation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et, lorsque nécessaire, votre accord exprès.
Une évolution du tarif ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée. Toute proposition de nouveau tarif pour une période future doit vous être communiquée en temps utile, avec la possibilité de ne pas poursuivre l’abonnement selon les règles applicables.
Le simple retour depuis une page de paiement ne prouve pas, à lui seul, la réussite de la transaction. En cas d’écart entre votre paiement et la formule affichée, contactez le support avec la référence de la commande, sans transmettre de numéro complet de carte.
La confirmation contractuelle sur support durable, les informations fiscales et les consentements du parcours de commande doivent être validés avec la configuration effective du paiement.
La durée initiale est celle choisie à la commande : un mois ou un an. Lorsque la reconduction automatique est expressément annoncée et acceptée, l’abonnement se renouvelle pour une période de même durée, au tarif communiqué pour cette nouvelle période, sauf résiliation dans les conditions applicables.
Pour les contrats concernés par l’article L215-1 du Code de la consommation, l’information sur la possibilité de refuser la reconduction est adressée dans le délai légal. L’absence d’une information requise ne peut pas être opposée pour priver le consommateur de son droit de mettre fin au contrat selon cet article.
La gestion de la facturation est accessible depuis Paramètres, rubrique « Votre abonnement », via le portail du prestataire de paiement lorsqu’un abonnement est actif. Le dispositif de résiliation en ligne doit permettre une demande simple et gratuite, puis confirmer sa réception et sa date d’effet sur un support durable.
Sauf droit légal ou disposition plus favorable, une résiliation destinée à empêcher le prochain renouvellement prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l’accès correspondant jusque-là. Les conditions exactes et la date d’effet doivent être affichées avant confirmation. Il n’est pas exigé de motif pour s’opposer à un renouvellement.
Supprimer le compte et résilier l’abonnement sont deux opérations distinctes. L’interface demande actuellement de terminer l’abonnement avant de fermer le compte. Une difficulté technique ne vous prive ni d’un droit à résiliation ni de vos droits sur les données : contactez l’exploitant pour un traitement adapté.
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter d’une souscription à distance, sans justification. Pour ce service, le délai se calcule à partir de la conclusion du contrat, sans compter ce jour. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Votre décision peut être exprimée par une déclaration claire ou au moyen du modèle ci-dessous, adressée aux coordonnées du vendeur. La fonctionnalité de rétractation en ligne requise pour les contrats conclus sur une interface en ligne doit également être disponible pendant le délai applicable. Un accusé de réception sur support durable doit confirmer la démarche en ligne.
L’activation d’un abonnement ne supprime pas automatiquement ce droit. Si vous demandez expressément le commencement du service avant la fin du délai puis vous rétractez, seul un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû lorsque les conditions légales sont remplies. Aucune renonciation générale fondée sur un simple premier message n’est prévue ici.
Le remboursement légal intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information du vendeur, selon le même moyen de paiement sauf accord exprès pour une autre modalité sans frais. Le cas échéant, seul le montant proportionnel légalement dû est retenu.
À l’attention de l’exploitant identifié dans les mentions légales, à son adresse professionnelle, contact@henergyque.fr : « Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement HenergyqueAI suivant : formule et référence de commande ; conclu le ; nom du consommateur ; adresse ; e-mail du compte ; date. » Ajoutez votre signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
Les coordonnées du destinataire, la fonctionnalité de rétractation et son accusé de réception doivent être opérationnels avant l’ouverture des ventes. Le formulaire général de contact n’est pas présenté comme un substitut déjà conforme à ce parcours.
Le service numérique doit être conforme au contrat. Pour une fourniture continue, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant pendant la période de fourniture prévue. Les limites propres à l’IA ne suppriment pas cette garantie et ne permettent pas de livrer un service différent de celui promis.
Selon les conditions légales, vous pouvez demander la mise en conformité sans frais, puis obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont réunies. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être fournies. Les autres garanties légales éventuellement applicables restent préservées.
Pour signaler un défaut, utilisez contact@henergyque.fr en précisant la formule, la date et les circonstances du problème. Le professionnel répondant de ces garanties est le vendeur identifié dans les mentions légales.
L’encadré réglementaire prévu pour la fourniture continue de services numériques doit être adapté à la durée contractuelle retenue et aux coordonnées du vendeur avant la première vente. Les informations de cette section ne dispensent pas de cette formalité.
Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@henergyque.fr, avec la référence de votre abonnement et la solution demandée. Conservez une copie de votre démarche.
Après une réclamation préalable qui n’a pas permis de régler le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi. La médiation ne vous prive pas du droit de saisir un tribunal.
Le médiateur compétent et ses coordonnées ne sont pas encore renseignés. Ces informations doivent être publiées avant la commercialisation auprès des consommateurs.
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, notamment celles de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Aucun tribunal exclusivement imposé par ces conditions ne peut écarter les règles légales de compétence.
Textes et ressources de référence
Pour comprendre un point ou exercer un droit, écrivez-nous.
HenergyqueAI est un service français d’assistant conversationnel. Il propose trois assistants (Aelyr, Oryne et Velys) pour écrire, comprendre et développer du code, avec recherche web, lecture de fichiers (PDF, images, Word, Excel, code), conversations partagées à deux et mémoire personnelle.